Les prévisions laissent entendre que plus de 3 millions de nouveaux ménages pourront accéder au Livret d’épargne populaire ou LEP en 2014, cependant, une exclusion des ménages est en mesure de restreindre l’accès au LEP, même pour les foyers aisés. La commission des finances a baissé le plafond du revenu fiscal de référence (RFR) qui rend éligible un foyer au LEP, le lundi 16 décembre 2013. En conséquence, l’ouverture d’un livret populaire sera plus limitée que prévu.
Les foyers aisés sont exclus
Le rapporteur du budget, Christian Eckert a déposé un amendement qui « vise à maintenir les montants de revenu fiscal de référence donnant droit à l’ouverture ou à la conservation d’un livret d’épargne populaire à un niveau proche de ceux implicitement retenus par le droit en vigueur ».
Par ailleurs, l’article 7 quater du PLRF 2013 ou projet de loi de finances rectificatives prévoit d’apporter des changements aux critères d’éligibilité au LEP en relevant le plafond d’impôt de 769 à 800 euros. Cette modification permet l’ouverture d’un LEP quoiqu’elle conditionne aussi le bénéfice du LEP à un certain niveau de RFR. Ainsi, le critère le mieux adapté à l’épargnant a été pris en compte pour les livrets ouverts avant le 1er janvier 2014.
Le gouvernement satisfait de pouvoir limiter l’accès au LEP
Le revirement de Christian Eckert répond amplement à la volonté du gouvernement de limiter l’accès au Livret populaire aux foyers modestes. D’ailleurs, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici n’a pas caché son inquiétude vis-à-vis de cette réforme. Il a également évoqué un coût potentiel élevé à 280 millions d’euros pour les caisses de l’Etat.