Les parlementaires ont agi contre la volonté du gouvernement en votant pour le projet de loi de Finances rectificative, destiné à élargir l’accès au livret d’épargne populaire (LEP). Les députés tentent vainement d’assouplir les conditions requises pour la détention d’un LEP, notamment au niveau de l’impôt sur le revenu (IR). Si l’accès à ce livret est limité aux personnes non-imposables ou payant au maximum 769 euros de l’IR, le gel du barème de l’IR a fait passer quelques contribuables au-delà de ce montant.
Le point de vue de Bercy
Le ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici se montre optimiste et pense que ce dispositif proposé ne fera qu’augmenter le nombre de bénéficiaires à 7 millions. Pour défendre sa cause, il avance que : « bon nombre font partie des 40% de ménages les plus aisés ». En effet, l’Etat pourrait payer cher pour cette réforme.
En premier lieu, la rémunération du LEP est très élevée comparée à une inflation. Ensuite, les intérêts de ce placement sont dépourvus de taxe. Pourtant, le LEP aurait produit 1 milliard d’euros exonérés d’impôt en 2012 selon les données de l’Observatoire de l’épargne réglementée. « On pourrait aboutir, dans l’hypothèse la plus extrême, […] à un coût de 280 millions d’euros à la charge des finances publiques » suggère le ministre.
La contre-proposition adoptée par le ministère
Les députés ont tranché leur proposition en trois parties ; la revalorisation du plafond de l’IR de 4%, soit, 800 euros. Renoncer à la référence au montant de l’impôt pour les nouveaux LEP et la dernière vise à considérer sur deux ans la situation fiscale du bénéficiaire afin d’éviter qu’une personne soit éjectée. Cependant, Bercy ne tient à ne retenir que deux de ces propositions et rejette le deuxième dans sa contre-proposition.